J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000255A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2001, M. Wiernasz (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur territorial auprès du conseil général du département du Bas-Rhin, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2000, dont deux années comptant au titre de la mobilité.